Téléchargez les référentiels FSC et les autres documents qui concernent votre certificat. Lisez nos mises à jour pour vous assurer que vous êtes bien au courant des derniers changements.
Le champ d’application de votre certificat détermine les règles FSC qui s’appliquent à vous.
Vous n’êtes pas sûr de savoir quels documents s’appliquent à votre certificat ? N’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous aider.
Remarque : Sur cette page, vous pouvez télécharger les documents FSC qui s’appliquent spécifiquement aux certificats CdC. Cliquez ici pour trouver différents liens vers d’autres documents qui s’appliquent à tous les détenteurs de certificat FSC. Il est important que vous vous familiarisiez également avec ces documents.
Mise à jour du référentiel CdC FSC
La Directive chaîne de contrôle (CdC) FSC communique les changements apportés aux principales exigences CdC exposées dans le référentiel concerné. Cette directive contient plusieurs avis qui clarifient les exigences déjà existantes du référentiel CdC ou introduisent de nouvelles obligations et échéances.
Directive chaîne de contrôle FSC
(FSC-DIR-40-004)
Veuillez noter que les indications incluses dans les directives FSC sont obligatoires. Vous devez les respecter pour assurer la conformité de votre système.
Les tableaux suivants proposent un aperçu des changements clés qui ont été annoncés par la Directive Chaîne de contrôle du FSC.
Changements annoncés par le FSC en 2021
Le conseil d'administration du FSC International a approuvé l'ajout aux normes de la chaîne de contrôle du FSC des exigences fondamentales du FSC en matière de travail. Celles-ci sont basées sur les conventions fondamentales de l'OIT.
La certification de la chaîne de contrôle FSC-STD-40-004 V3-1 inclut désormais :
- l'abolition du travail des enfants, l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession, le respect de la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective
- le fait d’adopter et de mettre en œuvre des déclarations de politique englobant les exigences fondamentales du FSC en matière de travail
- la démonstration de conformité par le biais d'autres certifications sociales
- une option pour d'autres organisations, telles que les organismes de certification, de soumettre des programmes de certification conformes aux exigences fondamentales du FSC en matière de travail
- l'incorporation d'une approche basée sur le risque via des auto-évaluations dans lesquelles les organisations décrivent comment elles appliquent les exigences à leurs opérations
Les organisations cherchant à répondre aux exigences fondamentales du FSC en matière de travail peuvent télécharger les documents d'orientation pour l'auto-évaluation ici (en anglais).
Pour plus d'informations sur les exigences fondamentales du FSC en matière de travail, vous pouvez consulter :
- Le wébinaire d'introduction de Preferred by Nature sur les exigences fondamentales du FSC en matière de travail
- Les wébinaires FSC sur les exigences fondamentales du FSC en matière de travail (en anglais)
- Les resources du FSC soutenant cette mise en œuvre
Si vous avez besoin d'aide pour créer vos propres procédures de chaîne d'approvisionnement spécifiques à votre entreprise, nous avons préparé un exemple de document de procédures FSC CdC pour servir de guide aux détenteurs de certificats monosites utilisant le système de transfert. Cliquez ici pour télécharger cet exemple gratuit.
Cliquez ici pour une vue d'ensemble des principaux changements apportés aux normes de la chaîne de contrôle FSC qui sont en vigueur à partir du 1er septembre 2021.
Changements annoncés par le FSC en 2017
Cliquez ici pour un aperçu des principaux changements apportés au référentiel qui entre en vigueur le 1er avril 2017.
Changements annoncés par le FSC en 2015
Cela peut vous concerner si vous utilisez des matières de récupération pré-consommateur dans vos produits :
| Avis | Changements/nouvelles exigences | Date de publication | Date de prise d’effet |
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Avis sur le bois de récupération pré-consommateur (ADVICE-40-004-13) |
Les détenteurs de certificats CdC FSC peuvent désormais classer leurs matières papier de récupération pré-consommateur comme des matières de récupération post-consommateur ou certifiées FSC dans le but de déterminer les garanties FSC Mixte ou FSC Recyclé associées aux produits sortants contrôlés selon le système de pourcentage ou de crédit. |
7 Octobre 2015 | 7 Octobre 2015 |
Changements annoncés par le FSC en 2014
Cela peut vous concerner si vous utilisez des matières de récupération pré-consommateur
| Avis | Changements/nouvelles exigences | Date de publication | Date limite de mise en conformité |
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Avis sur le bois de récupération pré-consommateur (ADVICE-40-004-12) |
|
15 août 2014 | 1 Octobre 2014 |
Changements annoncés par le FSC en 2012 -2013
Concernent tous les détenteurs de certificat chaîne de contrôle FSC :
| Avis | Changements/nouvelles exigences | Date de publication | Date limite de mise en conformité |
| Avis sur les produits non conformes (ADVICE-40-004-08) | Les détenteurs de certificat doivent mettre en place des procédures pour gérer efficacement les produits non conformes. Les petites entreprises sont dispensées de posséder une procédure écrite. | 27 Février 2013 | 27 Février 2013 |
| Avis sur l’accès à l’information (ADVICE-40-004-10) |
Les informations sur les essences, sur le nom scientifique ou commercial ainsi que sur l’origine des produits « bois contrôlé » ou certifiés FSC doivent être fournies à la demande de l’acheteur. Cette obligation s’applique indépendamment du statut de certification de l’acheteur. Les détenteurs de certificat CdC FSC doivent fournir une preuve de conformité avec les lois commerciales et douanières concernées à la demande de leurs acheteurs. |
27 Février 2013 | 27 Février 2013 |
Vous concerne si vous importez ou exportez des produits certifiés :
| Avis | Changements/nouvelles exigences | Date de publication | Date limite de mise en conformité |
| Avis sur les lois commerciales et douanières (ADVICE-40-004-11) | Vous devez mettre en place des procédures pour garantir la conformité de la commercialisation des produits certifiés FSC avec les lois commerciales et douanières applicables. | 27 Février 2013 | 27 Février 2013 |
Vous concerne si vous commercialisez des produits FSC, y compris des composants mineurs :
| Avis | Changements/nouvelles exigences | Date de publication | Date limite de mise en conformité |
| Avis sur les composants mineurs (ADVICE-40-004-09) |
L'utilisation de composants mineurs non certifiés et non contrôlés dans les produits FSC doit disparaître progressivement. Ce processus comprend trois étapes (voir échéances dans la dernière colonne). |
27 Février 2013 |
Avant la fin de l’année 2013, tous les composants mineurs doivent se conformer aux réglementations relatives au bois en vigueur sur le marché où vous vendez vos produits (ex : si vous les vendez sur le marché de l’UE, vos produits doivent être conformes au RBUE). Après le 31 décembre 2013, la production de produits FSC contenant des « composants mineurs » n’est plus autorisée. Après le 31 décembre 2014, la vente de produits FSC contenant des « composants mineurs » n’est plus autorisée. |
Mise à jour du référentiel multi-sites
Changements annoncés par le FSC en 2014
À partir des contributions reçues sur la clause 6.2 du référentiel FSC-STD-40-003, FSC a décidé de réviser cette obligation comme suit :
| Version précédente (FSC-STD-40-003 V2-0) : |
Nouvelle version (FSC-STD-40-003 V2-1) : |
| 6.2. Pour la vente des produits certifiés FSC, les sites participants devront utiliser, sur les documents de vente, le sous-code qui leur a été assigné. | 6.2. Pour la vente des produits certifiés FSC, les sites participants pourront utiliser, sur les documents de vente, le sous-code qui leur a été assigné. |
Veuillez noter que vous devez toujours utiliser les codes de certificat sur les documents de vente : c’est une obligation spécifiée dans le référentiel chaîne de contrôle FSC (FSC-STD-40-004). Cependant, les sites participants peuvent désormais choisir d’utiliser leur propre sous-code plutôt que le code de certificat multi-sites ou de groupe sur les documents de vente. Ils peuvent également utiliser les deux codes.
