Téléchargez les référentiels FSC et les autres documents qui concernent votre certificat.
Changements relatifs au FSC-STD-40-005 Version 3
La dernière version du référentiel sur le bois contrôlé (FSC-STD-40-005 V3) a pris effet le 1er juillet 2016 avant de devenir obligatoire le 30 juin 2017. Ce référentiel comprend des avis précédemment communiqués par l’intermédiaire de la Directive sur le bois contrôlé FSC (voir ci-dessous) et inclut plusieurs changements supplémentaires. Ces changements sont résumés ci-dessous.
Veuillez noter que ceci ne constitue qu’un aperçu initial des changements principaux. Veuillez consulter le référentiel lui-même pour avoir une vision complète des exigences.
Aperçu des changements principaux de la version 3 par rapport à la version précédente
| 1 Système de diligence raisonnée |
Les détenteurs de certificat doivent mettre en place un système de diligence raisonnée comprenant les éléments suivants :
|
| 2 Usage des analyses de risque FSC | Dans les pays où une analyse de risque a été effectuée, les détenteurs de certificat sont obligés d'utiliser les procédures d’identification et de classification du risque définies par cette analyse. Le FSC mène actuellement des analyses de risque dans 60 pays. |
| 3 Extension de la définition des catégories de risque | Les catégories 1 à 4 ont été étendues pour couvrir d’autres types de risque. Les changements les plus importants sont liés aux Hautes valeurs de conservation, pour lesquelles le nouveau référentiel compte six types contre seulement deux dans le document précédent. |
| 4 Exigences de transparence | Les détenteurs de certificat doivent rendre public leur système de diligence raisonnée et expliquer la marche à suivre pour faire une réclamation. |
| 5 Possibilité de transférer la garantie BC à des personnes qui ne possèdent pas de certificat | Les détenteurs de certificat peuvent expédier une matière portant la garantie BC à n'importe quelle société, notamment pour une utilisation dans le cadre de la diligence en vertu du Règlement sur le Bois de l’UE. |
Changements relatifs au FSC-STD-40-005 Version 2.1
Remarque : Ce référentiel est voué à disparaître progressivement, mais reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2017. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des changements les plus récents apportés à ce référentiel.
Les changements apportés aux exigences du bois contrôlé exposées dans le référentiel FSC pour l’évaluation des sociétés de bois contrôlé (FSC-STD-40-005) sont communiqués par l’intermédiaire de la directive sur le bois contrôlé. Cette directive contient plusieurs avis qui clarifient les exigences déjà existantes du référentiel bois contrôlé ou introduisent de nouvelles obligations et échéances.
 |
Directive bois contrôlé FSC Veuillez noter que les indications incluses dans les directives FSC sont obligatoires. Vous devez les respecter pour assurer la conformité de votre système.
|
Changements dans la directive de 2012-2014
Le tableau suivant propose un aperçu des changements clés qui ont été annoncés par la Directive bois contrôlé du FSC.
| Avis | Changements/nouvelles exigences | Date de publication | Date limite de mise en conformité |
| Avis sur la législation applicable (ADVICE-40-005-19) ) | RExige des sociétés certifiées CdC/BC FSC qui s’approvisionnent dans des zones classifiées « à risque non spécifié » pour la légalité d'utiliser une liste des législations applicables et de tous les documents de contrôle requis par la loi, comme les licences ou les permis de vérification des terrains bois contrôlé. Cet avis comporte la liste minimale des types de législation applicables. | 27 Février 2013 | 1er mars 2013 |
