Prestations de Contrôle Conformes au RBUE

Étapes principales

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Notre prestation principale consiste à mener des évaluations régulières sous forme d'audits LegalSource. C’est pourquoi les étapes définies ci-dessous sont similaires à celles du processus de certification LegalSource. 

Conserver votre certificat

Une fois que vous avez obtenu votre certification, vous devez faire l’objet d’audits LegalSource annuels pour vérifier votre conformité. Ces contrôles répondent à l’obligation d’évaluation régulière prévue par le RBUE et vous permettent de vous assurer que vous remplissez bien vos obligations de diligence raisonnée. Des audits supplémentaires ne sont nécessaires que dans certains cas particuliers. 

Remarque : Les organisations de contrôles reconnues par l’UE sont obligées de signaler aux autorités locales compétentes d’éventuelles défaillances importantes ou répétées en matière de mise en œuvre du système de diligence raisonnée
 

Champ d’application et conditions de service

Le champ d’application de votre prestation sera clarifié lors de notre entretien initial. Les conditions suivantes s’appliquent dans tous les cas :  

• Vous devez mettre en œuvre le système de diligence raisonnée LegalSource. Notre système conforme au RBUE est disponible gratuitement. En tant que client de nos prestations de contrôle conformes au RBUE, vous devez utiliser ce système comme cadre de vos propres procédures de diligence raisonnée ; cependant, vous pouvez l’adapter pour qu'il corresponde à votre situation, à condition qu’il reste conforme au RBUE. 

• Nous menons des évaluations de diligence raisonnée régulières sous forme d’audits de certification. À ce titre, vous obtiendrez la certification LegalSource et un accès aux garanties et au logo hors produit de LegalSource. Le champ d’application de votre certificat doit inclure, au minimum, tous les produits et toutes les chaînes d’approvisionnement couvertes par le RBUE.

En apprendre plus sur la certification LegalSource
 

Services complémentaires

Les services suivants peuvent apporter un complément à notre prestation de contrôle principale, si vous le jugez utile.

• Nos formations peuvent vous aider à répondre aux défis initiaux et à éviter les erreurs humaines lors de la mise en œuvre du système de diligence raisonnée de LegalSource. N’hésitez pas à vous lancer dans l’un de nos cours de démarrage LegalSource d’une journée qui offrent aux participants des explications étape par étape sur la manière d'utiliser les outils et les modèles du système. Nous pouvons également organiser des formations ou ateliers personnalisés.

• Notre offre d’assistance constante vous donne accès à un expert LegalSource entre les audits. L’expert qui vous est attribué sera disponible pour répondre à vos questions concernant le RBUE, notamment en cas de doutes sur les conditions d’analyse et d’atténuation du risque.

• Les audits de fournisseurs sont, dans certains cas, la meilleure option et peuvent même être nécessaires pour l’atténuation de risques. Nous pouvons vous proposer de mener des audits de fournisseurs en votre nom, mais cela n’est pas obligatoire. Si des audits de fournisseurs sont requis, vous pouvez choisir de les mener vous-même, auquel cas nous n’effectuerons que des vérifications ciblées pour contrôler la qualité de vos audits.

Nos références

En collaborant avec nous, vous accéderez à une expertise de niveau international en matière de bois d’origine légale. Notre expérience s’étend à la plupart des secteurs d’activité et à de nombreuses régions géographiques.  

• Reconnaissance de l’UE. Preferred by Nature est reconnu par la Commission européenne comme organisation de contrôle du RBUE et listé sur le site de l’UE. En 2013, Preferred by Nature a été la première organisation à obtenir une reconnaissance officielle de l’UE comme organisation de contrôle opérant dans tous ses États membres. 

• Expérience. Nos experts reçoivent une formation d’évaluateurs LegalSource, ce qui nous permet de proposer nos services à une clientèle de plus en plus nombreuse dans le monde entier. En outre, nos prestations FSC incluent la vérification de la légalité des récoltes sur plus de 20 millions d’hectares de terres forestières et l’audit de plus de mille entreprises de la chaîne d’approvisionnement en bois. 

• Connaissance du secteur. Nous maîtrisons notre activité. En 20 ans de prestations de service, nous nous sommes familiarisés avec toutes les entreprises productrices et commerçantes de la chaîne d’approvisionnement en bois.

• Reconnaissance de notre système de diligence raisonnée (SDR). Notre SDR LegalSource, conforme aux normes et aux processus internationaux d’approvisionnement en bois d'origine légale, n’est pas seulement reconnu par l’UE, il forme également le cadre d’élaboration du SDR que la European Timber Trade Federation (ETTF) partage avec ses membres. 

• Un engagement général envers la légalité de l'origine du bois. Au-delà des services que nous proposons, nous nous impliquons dans plusieurs initiatives internationales qui facilitent l’approvisionnement en bois d'origine légale. 

 
Valeur ajoutée d’une collaboration avec Preferred by Nature 

• Système de diligence raisonnée gratuit. Notre système de diligence raisonnée (SDR) LegalSource est gratuit et accessible au public. La partie payante de nos prestations de contrôle ne couvre donc que les évaluations régulières que nous menons pour vérifier que vous mettez correctement le système en place. En apprendre plus sur le système et accéder aux documents relatifs au SDR LegalSource

• Certification LegalSource et accès aux garanties et aux labels hors produit. Notre contrôle régulier prend la forme d’audits de certification LegalSource. Outre votre certificat, vous pourrez utiliser les marques LegalSource pour la promotion et pour la vente de vos produits.

• Services complémentaires. Vous avez le choix parmi de nombreux services flexibles qui vous permettront de renforcer votre politique d’approvisionnement en bois d'origine responsable ou d’améliorer autrement votre profil de durabilité.

Trois avantages de l’utilisation d’une organisation de contrôle reconnue par l’UE

Remarque :  Le principal avantage d’une collaboration avec une organisation de contrôle est l’assistance spécialisée que vous obtiendrez dans votre gestion des exigences de l’UE. Collaborer avec une organisation de ce type ne vous exempte pas de votre responsabilité vis-à-vis du RBUE.