La loi Lacey des États-Unis a été la première à interdire effectivement l'importation de bois récolté illégalement sur un marché international clé.
Il s’agit d'une loi américaine qui touche les commerçants américains ainsi que les fabricants et exportateurs qui expédient divers produits à base de bois aux États-Unis, notamment du papier, des meubles, du bois de charpente, des parquets, du contreplaqué et d’autres produits à base de bois.
La loi se rapportait à l’origine au commerce illégal de la faune et de la flore. En 2008, la loi Lacey a été amendée pour rendre illégal le commerce sur le marché des États-Unis du bois récolté illégalement.
Depuis le 22 mai 2008, la loi Lacey déclare illégales les activités suivantes : l’importation, l’exportation, le transport, la vente, la réception, l’acquisition ou l’achat, dans le cadre du commerce entre États ou avec l’étranger, de plantes, sauf quelques rares exceptions, prises ou acquises en violation des lois des États-Unis, d'un État américain, d’une tribu indienne ou d’un pays étranger.
Les plantes importées doivent être accompagnées d’une déclaration qui indique leur nom scientifique, leur valeur, leur quantité et leur pays d'origine. Le gouvernement des États-Unis peut imposer des amendes importantes aux individus ou aux entreprises jugés coupables d’infractions.
L'interdiction du bois d'origine illégale n’a pas été soutenue par un cadre réglementaire clair qui établisse des directives détaillées pour les importateurs, les exportateurs et les commerçants. Cependant, les opérateurs américains doivent faire preuve d’attention et mettre en place un système de diligence raisonnée pour minimiser le risque d’entrée de bois d'origine illégale dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Exemples d’infractions
Les exemples qui suivent sont des actes qui constituent des infractions à la loi Lacey :
- Le vol de bois, notamment dans les parcs et les zones protégées
- La récolte sans autorisation
- La non-conformité avec les réglementations relatives à la récolte
- Le manquement au paiement de droits, de taxes ou de frais
- Dans le contexte d’une plante, la loi Lacey rend également illégal le fait de fabriquer ou de soumettre un document, un rapport ou un label mensonger ou de produire un document d’identification incorrect.
- L’importation de plantes ou de produits à base de plantes aux États-Unis sans la soumission d'un formulaire de déclaration au service de protection des frontières et de douanes du Département de la sécurité intérieure des États-Unis.