Le Parlement européen adopte sa position de négociation alors que la révision de l’EUDR passe en trilogue, vous pouvez lire ci-après notre analyse et nos conclusions
Le Parlement européen a adopté hier sa position sur la révision proposée de l’EUDR. Après avoir voté sur plus de 100 amendements, ceux qui ont été adoptés comprennent de nouvelles dispositions concernant les dates d’application, les obligations en aval ainsi que les micro-opérateurs et les petits opérateurs primaires.
Étant donné que le temps passe et que les différences entre les trois versions des institutions de l’UE subsistent, l’étape de trilogue devra être efficiente et rapide, afin de finaliser le règlement modificatif avant la fin de l’année.
Le 21 octobre 2025, la Commission européenne a présenté sa proposition législative pour modifier le Règlement (EU) 2023/1115 sur la déforestation. Si l'intention déclarée de la proposition était de laisser plus de temps pour la mise en place et la mise en conformité du système, elle comprenait également des mesures ciblées visant à rationaliser et à réduire les obligations des opérateurs et des négociants en aval au sein de l'UE, ainsi qu'à reporter la date d'application de l’EUDR. L’étape de trilogue devra être efficace et rapide afin de finaliser le règlement modificatif avant la fin de l'année.
Le Conseil a rapidement emboîté le pas, en adoptant son propre mandat moins d’un mois après, le 19 novembre 2025. L’urgence ressentie par les institutions reflète leur désir de mettre en œuvre un règlement modificatif avant la fin de l’année 2025, dans le but de reporter la date d’application de l’EUDR et de donner plus de temps aux entreprises pour se préparer.
Enfin, le 26 novembre 2025, le Parlement européen a emboîté le pas (followed suit) en adoptant la proposition de la Commission européenne avec 36 amendements.
Prochaines étapes
Le processus législatif passe maintenant au trilogue, où les trois institutions concilieront leurs différences et conviendront d’une version de compromis du règlement modificatif. Il faudra compléter cette étape avant la semaine du 15 décembre 2025, lorsque le Parlement et le Conseil voteront le texte de compromis définitif pour son adoption.
Jusqu’à la fin du processus législatif, les entreprises ne devront pas présupposer que les amendements ou les dispositions inclus dans l’un ou plus des textes préliminaires deviendront automatiquement des lois. Si le trilogue n’est pas fini avant la fin de l’année 2025, l’EUDR suivra son calendrier actuel et respectera l’ensemble des exigences en vigueur : le 30 décembre 2025 pour les grandes et moyennes entreprises et le 30 juin 2026 pour les micro et les petites entreprises.
Preferred by Nature continuera de suivre le processus législatif et d’informer sur les développements ultérieurs à mesure qu’ils se produisent.
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