L’UE conclut un accord provisoire visant à simplifier la CSDDD
Le 8 décembre 2025, les négociateurs ont établi un accord provisoire pour simplifier la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et la Directive sur le devoir d’information des entreprises en matière de durabilité (CSRD). Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen ont fait cette annonce publique le 9 décembre 2025.
Antécédents
Ce processus législatif remonte au mois de février 2025, lorsque l’Union européenne a annoncé son premier paquet Omnibus pour amender la CSRD et la CSDDD au moyen d’un seul processus législatif. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme général de simplification de l’UE, motivé par la crainte que la lenteur de la croissance économique, les coûts élevés de mise en conformité pour les entreprises et la baisse de compétitivité dans l'UE soient en partie imputables à des exigences réglementaires trop complexes.
Alors que le Conseil a adopté son mandat de négociation – son projet d’amendements – dès le mois de juin, il a fallu plus de temps au Parlement européen pour se mettre d’accord sur une position de négociation définitive. Le 22 octobre 2025, le Parlement a rejeté, par un vote à bulletin secret, un mandat de négociation accélérée sur la simplification du paquet Omnibus I. Néanmoins, les amendements proposés ont été renvoyés en plénière le 13 novembre 2025, date à laquelle le Parlement a finalement adopté sa position, ce qui a permis d’entamer les négociations en trilogue.
Que se passe-t-il maintenant ?
Bien que les colégislateurs aient conclu un accord provisoire sur les révisions pour la CSDDD et la CSRD, le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil et par le Parlement européen. Cela devrait avoir lieu pendant la semaine du 15 décembre 2025. Après l’approbation formelle, la législation sera publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne et elle entrera en vigueur 20 jours plus tard.
Quels seront les amendements apportés à la CSDDD ?
Il convient de faire preuve de prudence quant à la supposition que les étapes restantes vers l’adoption sont un fait accompli. Néanmoins, l’accord provisoire confirme un degré d’alignement élevé entre les amendements proposés par la Commission européenne (CE), le Conseil et le Parlement européen (PE).
Pour une analyse détaillée de l’accord provisoire, lisez notre mémoire technique.
Ce document couvre les amendements spécifiques apportés à la CSDDD par l’Omnibus I et inclus dans l’accord provisoire, ainsi que des notes explicatives.
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