Le Parlement européen approuve les modifications apportées à l’EUDR
Le 17 décembre 2025 à l’après-midi, le Parlement européen a voté en séance plénière pour approuver l’accord provisoire issu des négociations institutionnelles. Les amendements réduisent les obligations pour les opérateurs et négociants visés par l’EUDR et reportent à un an la date d’application du règlement.
Le Parlement a émis 405 voix pour, 242 voix contre et 8 abstentions, ce qui a donné lieu à l’adoption des amendements.
Qu’est-ce qui change ?
Le règlement modificatif inclut des obligations significativement réduites pour les acteurs en aval en ce qui concerne la collecte et la communication d’informations dans le système d’information. Les petites et les micro-entités agissant comme des opérateurs nationaux qui récoltent ou qui cultivent des produits de base pour l’élevage du bétail bénéficient également d’une simplification des exigences qui leur sont imposées. Ces entités se trouvent pour la plupart dans l’UE.
Les amendements suppriment la documentation imprimée relevant du Chapitre 49 du champ d’application du règlement, un ajout introduit tardivement dans le processus législatif par le Parlement européen. En outre, la Commission européenne doit mener à bien une « révision de la simplification » du règlement et en présenter le rapport aux colégislateurs avant la fin du mois d’avril 2026. Le cas échéant, ce rapport peut être accompagné d’une proposition législative, qui pourrait encore simplifier certains éléments du Règlement sur la déforestation de l’UE (EUDR).
Téléchargez notre tableau comparatif sur l’EUDR pour avoir une vue d’ensemble détaillée sur les modifications accordées.
Chronologie législative
- Le 21 octobre 2025, la Commission européenne a présenté une proposition législative pour modifier l’EUDR (EU 2023/1115), visant à laisser plus de temps pour la mise en place et la conformité du système. La proposition incluait aussi des mesures pour réduire les obligations des opérateurs et négociants en aval au sein de l’UE et pour différer la date d’application (mise en vigueur) de l’EUDR.
- Le 19 novembre 2025, le Conseil européen a approuvé son propre mandat en réponse à la proposition de la Commission.
- Le 26 novembre 2025, le Parlement européen a emboîté le pas adoptant la proposition de la Commission européenne avec 36 amendements.
- Le 3 décembre 2025, le trilogue s’est terminé par un accord provisoire annoncé par le Conseil et par le Parlement européen.
MISE À JOUR : Lisez notre analyse de la position de négociation des trois institutions européennes alors que le processus législatif passait au trilogue du mois de novembre 2025.
Que se passe-t-il maintenant ?
Le Conseil doit aussi adopter l’accord provisoire. Le nouveau règlement modificatif sera publié dans le Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur trois jours après sa publication.
Restez informé et bénéficiez des conseils
Pour aider les organisations à comprendre les effets de ces amendements, Preferred by Nature organise un séminaire web sur les amendements apportés à l’EUDR. Rejoignez-nous le 28 janvier 2026 pour une explication détaillée de ce qui a changé, la raison pour laquelle cela est important et les obligations revues pour les opérateurs et les négociants, ainsi qu’une séance de questions-réponses ouverte pour répondre à vos questions.
Preferred by Nature will continue to monitor the legislative process and report on further developments.
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David Hadley
