Preferred by Nature et EmpCo : au service d'une communication crédible sur le développement durable

Des exigences plus strictes pour la communication sur le développement durable

es affirmations sur la durabilité doivent de plus en plus aller au-delà d'un simple discours positif. Elles doivent être claires quant aux déclarations, précises quant à la portée et soutenues par des preuves capables de résister à un examen minutieux.

La Directive de l’UE sur l’Autonomisation des consommateurs vers la transition verte (Directive (UE) 2024/825), communément appelée « EmpCo », renforce les règles de protection des consommateurs dans ce domaine. Elle s’appliquera à compter du 27 septembre 2026 et introduit de nouvelles restrictions concernant les allégations environnementales trompeuses et les labels ou sceaux de durabilité utilisés dans les communications destinées aux consommateurs.

Parmi d'autres changements, EmpCo limite les allégations environnementales génériques sans fondements, fixe des conditions pour les allégations basées sur des performances environnementales futures, traite certaines allégations liées au climat reposant sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre, et exige que les labels de développement durable soient établis par une autorité publique ou s'appuient sur un système de certification éligible.

La direction est claire : la communication environnementale doit être précise, transparente et s'appuyer sur des preuves crédibles.

Quelle est la réponse de Preferred by Nature 

Preferred by Nature travaille avec entreprises, producteurs, gestionnaires fonciers, partenaires de projet et d’autres organisations de différentes manières : par le biais de la certification, de services de conseil, d’évaluations indépendantes, de projets, de formations et de renforcement des capacités. Ces relations diffèrent par leur objectif, leur portée et leur nature ; elles ne doivent donc pas toutes être présentées de la même manière.

Notre approche sur EmpCo comporte donc deux volets complémentaires :

• examiner et renforcer les règles et mécanismes de vérification qui sous-tendent les programmes de certification et les allégations liées à la certification, et
• définir des principes clairs, applicables à l’ensemble de l’organisation, sur la manière dont les clients et les partenaires peuvent faire référence à leur relation avec Preferred by Nature dans leurs communications externes.
   

Certification du Cadre de durabilité de Preferred by Nature 

En tant que responsable du procédé, Preferred by Nature a examiné le programme de certification du Cadre de durabilité (PBN SFC, selon son sigle en anglais) à la lumière de la définition d’un système de certification donnée par EmpCo et par la Directive. Ce programme comprend un certain nombre d’éléments qui répondent aux attentes en matière de crédibilité, de transparence et de responsabilité énoncées dans la Directive, comme :

• des exigences de certification accessibles au public et des champs d'application de la certification clairement définis
• des processus d’élaboration et de révision des normes incluant la consultation d’experts    et de parties prenantes concernés
• des procédures de gestion des non-conformités et de suspension ou de retrait de la certification, ainsi que des allégations associées ou de l’utilisation du sceau lorsque les exigences ne sont pas respectées
• des mécanismes indépendants de certification et de contrôle conçus pour garantir un suivi objectif de la conformité, et
• des exigences spécifiques relatives à l’utilisation du sceau de Preferred by Nature et des allégations de certification, y compris des options d’allégations préapprouvées et des règles pour garantir que la communication soit précise, transparente et en lien avec le champ d’application certifié.
   

Ensemble, ces éléments permettent de relier les labels de développement durable et les allégations liées à la certification à des exigences bien définies, des performances évaluées et des preuves vérifiables.

Une communication claire dans toutes les relations avec Preferred by Nature

La Directive EmpCo concerne directement la communication commerciale destinée aux consommateurs, mais les principes qui le sous-tendent sont utiles de manière plus générale : les allégations doivent être exactes, proportionnées, à jour et étayées par des preuves.

Preferred by Nature a mis en place une politique applicable à l'ensemble de l'organisation, destinée aux clients, partenaires et autres organismes qui font référence à leur collaboration avec nous dans leurs communications externes. Cette politique est conçue pour clarifier la nature de cette relation et pour éviter que des prestations de conseil, la participation à des projets, des formations ou toute autre forme de collaboration ne soient confondues avec une certification, une assurance ou une recommandation.

Les principes fondamentaux sont simples :

• Décrivez la relation avec précision – par exemple, si l’organisation a été certifiée, évaluée, conseillée, formée ou a collaboré avec Preferred by Nature.
• Précisez clairement le champ d’application – ne présentez pas le travail réalisé sur un système, un projet, une catégorie de produits ou un sujet particulier comme une affirmation concernant l’ensemble de l’organisation ou sa performance globale en matière de durabilité.
• Appuyez-vous sur des évidences – les déclarations doivent pouvoir être étayées sur des documents pertinents ou des informations vérifiées.
• Ne laissez pas entendre un soutien – le fait de travailler avec Preferred by Nature ne signifie pas, en soi, que Preferred by Nature approuve l’organisation, ses produits ou l’ensemble de sa performance en matière de développement durable.
• Indiquez la période concernée – les travaux passés ne doivent pas être présentés comme une relation en cours.
• Respectez les règles spécifiques au programme lorsque des allégations de certification, des labels, des marques déposées ou le sceau Preferred by Nature sont utilisés.

Cette politique précise également dans quels cas les communications externes ou l'utilisation du logo de Preferred by Nature nécessitent une autorisation préalable, et dans quels cas il faut un accord d'autorisation écrit.

Ce que cela implique pour les clients et les partenaires 

Clients certifiés

Les organisations qui communiquent sur leur certification doivent respecter les exigences du référentiel de certification applicable, y compris les règles sur les allégations, les labels, les marques déposées et à l'utilisation des sceaux de certification. Une allégation de certification doit refléter fidèlement ce qui a été évalué et certifié et ne doit pas dépasser le champ d'application certifié.

Clients de services-conseils, partenaires de projet et autres collaborateurs

Les organisations peuvent faire référence au travail qu’elles ont mené avec Preferred by Nature, mais la formulation doit décrire avec précision la nature et les limites de ce travail. Un accompagnement-conseil, une participation à un projet, une formation ou toute autre forme de collaboration ne doivent pas être présentés comme une certification, homologation de produit ou recommandation à l’échelle de l’organisation, à moins que ce type d’assurance n’ait fait explicitement partie de l'engagement.

Au-delà de la communication : renforcer les évidences qui sous-tendent les affirmations

Une communication crédible sur la durabilité ne se limite pas à la formulation d’une affirmation. Elle repose sur les pratiques, les systèmes, les données et les garanties qui la soutiennent.

Toutes les organisations émettant des allégations de durabilité

L'organisation qui émet une allégation publique reste responsable de l'exactitude et de la légalité de cette allégation. La certification, l'évaluation ou toute autre collaboration avec Preferred by Nature peut fournir des éléments de preuve ou un contexte, mais cela ne garantit pas automatiquement que chaque déclaration concernant un produit, un service ou une organisation soit conforme à la législation sur la protection des consommateurs dans tous les États membres de l'UE.

Les organisations devraient donc se poser les questions suivantes avant de publier une allégation en matière de durabilité :

• Que prétendons-nous exactement ?
• À quelle partie du produit, du service, de l’activité ou de l’organisation cette allégation s’applique-t-elle ?
• Quels éléments probants l’étayent, et ces éléments peuvent-ils être présentés si l’allégation est contestée ?
• Décrivons-nous un résultat atteint et vérifié, ou une ambition future ?
• Utilisons-nous un label de développement durable ou une allégation de certification conformément aux règles du référentiel applicable ?
• La formulation pourrait-elle donner une impression plus large que ce que les éléments probants permettent réellement de soutenir ? 

Au-delà de la certification, Preferred by Nature aide les organisations à renforcer les domaines susceptibles de soutenir une performance et une communication crédibles sur la durabilité, notamment l'approvisionnement responsable, la diligence raisonnable, la traçabilité, l'évaluation des risques, les systèmes de chaîne d'approvisionnement, la stratégie de développement durable, la formation et le renforcement des capacités.

Ces services peuvent aider les organisations à améliorer la qualité des systèmes et des informations à la base de leurs actions concernant le développement durable. Ils doivent toutefois être décrits pour ce qu’ils sont et ne doivent pas être présentés comme une certification ou une assurance indépendante, sauf si cela fait explicitement partie du champ d'application de la mission.

Nous continuerons à suivre l'évolution du cadre réglementaire

a Directive EmpCo établit un cadre au niveau de l'UE, mais la mise en œuvre et l'application dépendront également de la législation et des orientations nationales. Preferred by Nature continuera à suivre de près les évolutions au niveau de l'UE et des États membres, en particulier en ce qui concerne l'interprétation des allégations environnementales génériques, les futures allégations de performance environnementale, la compensation carbone et le traitement des communications entre entreprises.

Nous actualiserons nos recommandations et les exigences de certification correspondantes, le cas échéant, à mesure que l'interprétation de la réglementation évoluera.